Conditions générales de vente

01Objet

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’Ohya : conception de sites internet, de CRM sur mesure, options associées et abonnements de suivi. Elles s’adressent aux professionnels.

02Maquette offerte

La maquette de la page d’accueil est gratuite et n’engage à rien. Elle reste la propriété d’Ohya tant qu’aucun devis n’est signé.

03Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l’acompte.

04Prix et paiement

• Les prix sont indiqués hors taxes.
• Création : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne.
• Abonnements : payables chaque mois, d’avance.
• Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par la loi.

05Délais

Le délai indicatif d’un site vitrine est de trois semaines après validation de la maquette. Il dépend de la remise des contenus et des validations du client.

06Abonnement et résiliation

Les abonnements sont sans durée minimale et résiliables à tout moment avec un mois de préavis, par simple e-mail. Le site reste en ligne et reste au client ; seul le suivi s’arrête.

07Propriété

Après paiement complet, le client devient propriétaire du site, de ses textes, de ses images et de son nom de domaine. Ohya peut citer le projet dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

08Responsabilité

Ohya est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable des contenus qu’il fournit et de leur conformité.

09Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.